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Le site internet Cartolis est aujourd'hui géré et administré par le Cartopole, service municipal de la ville de Baud, administration publique dont le numéro de SIRET est 215 600 107 00019.

Adresse :
Cartopole
Rue d'Auray - 56150 BAUD
Tél : 02 97 51 15 14
Courriel : contact@cartolis.org

Directrice de la publication : Christelle LAMOUR
Développeur : Eric Gorce
Courriel : egorce@bir.fr

Le site Web est hébergé sur les serveurs du Cartopole de Baud.
Les informations diffusées (notices détaillées) sur les serveurs Cartolis sont la propriété du Cartopole. Les programmes et les bases de données sont celles de la Mairie de Baud. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord du Cartopole et de la Mairie.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.
Les internautes enrichissant la base par des annotations le font sous leur responsabilité.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur les serveur Cartolis, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation de la Mairie de Baud qui peut être sollicitée directement auprès de la direction du Cartopole.

L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la ollectivité et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine Cartolis du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens. Les notices étant en XML (protocole OAI) les moissonneurs ne pourront moissonner l'entrepôt Cartolis qu'après autorisation de la Mairie de Baud et obtention des droits nécessaires.

L'utilisateur est informé que, lors de son inscription en tant que "membre" sur le site, un cookie s'installe automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies. L'utilisateur est cependant informé que s'il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles. Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées, exceptées celles concernant l'historique des recherches sur la base de données de Cartolis. Le bouton "Effacez l'historique" permet de les effacer définitivement.

Textes légaux (sur le web de la Cnil)
Loi n78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil n 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques Loi n 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identité du vendeur
Cartopole, service municipal de la ville de Baud, administration publique dont le numéro de SIRET est 215 600 107 00019.
Adresse:
Cartopole
Rue d'Auray - 56150 Baud
02.97.51.15.14
Courriel : contact@cartolis.org

1-Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute personne souhaitant passer commande peut le faire en cliquant sur l'icône "panier" située sur chaque notice de carte postale ou de toute autre objet en vente sur le site Internet ou en contactant le Cartopole par mail contact@cartolis.org ou par téléphone 02.97.51.15.14.
Toute erreur commise lors de la saisie de la commande peut être rectifiée par téléphone au 02.97.51.15.14.
Tous les devis et commandes se font en franais.

2-Prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Tous les tarifs indiqués sur le site sont TTC et concerne une utilisation personnelle et non professionnelle. Le client peut choisir de payer par carte bancaire ou par chèque. La commande est envoyée à réception du paiement.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le site. Les frais de livraison sont calculés à la fin de la commande.
Pour les professionnels un devis doit être demandé par mail (contact@cartolis.org). Le paiement se fait par chèque ou par mandat administratif suite à l'envoi de la commande et de la facture.
Les prix indiqués sur le devis valent pour l'utilisation définie lors de la demande de devis. Toute nouvelle utilisation doit faire l'objet d'un nouveau devis.

3-Livraison
La livraison des produits se fait par service postal.
Les fichiers numériques sont à télécharger à partir du compte personnel Cartolis du client.

4-Délais de livraison
Le délai de livraison est de 10 jours pour les reproductions sur papier fort et de 2 jours pour les fichiers numériques.

5-Retour
L'acheteur a un droit de rétractation de 7 jours pour les reproductions sur papier-fort. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les fichiers numériques ce droit ne s'applique pas.

6-Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et les dommages résultant de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à l'emploi du produit.

7-Protection des données à caractère personnel
Toute personne commandant sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.